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Comme en 1996 et 1997, une opération de transfert de droits à prime compensatrice (PCO) entre départements sera entreprise cette année.Le transfert porte sur des droits définitifs et des droits temporaires en nombre globalement équivalent. Les départements ayant un taux d’utilisation de leurs droits inférieur à 90 % en 1997 seront considérés comme  » émetteurs « . A l’inverse, seront considérés comme  » récepteurs « , les départements où des tensions nettes ont existé en 1997 (ratio d’utilisation des droits au moins égal à 0,97) et où l’on observe une augmentation du cheptel déclaré à la PCO entre 1993 et 1997.Les départements ont dû notifier leurs droits définitifs avant le 1er janvier 1998 pour les droits à titre payant. Les droits définitifs à titre gratuit pourront être attribués jusqu’au 31 mars 1998. Tous les producteurs doivent en effet être informés de leur nouvelle référence individuelle totale après transfert définitif et temporaire au plus tard le 31 mars 1998.

Tout dépend de la convention qui vous unit au propriétaire. Normalement, lors de la vente d’un bien loué, le fermier en place bénéficie d’un droit de préemption s’il remplit certaines conditions. Selon l’article L.412-5 du code rural, il faut avoir la qualité de preneur en place. Autrement dit, justifier d’un titre régulier, c’est-à-dire d’un bail rural opposable au propriétaire. Le bail peut être écrit mais également verbal. Pour revendiquer un droit de préemption, le fermier doit avoir exercé pendant trois ans au moins, la profession d’exploitant agricole. Il doit aussi exploiter par lui-même ou par sa famille, le fonds mis en vente. Enfin, le preneur ne doit pas posséder un fonds rural d’une superficie supérieure à trois SMI. Le preneur qui invoque le bénéfice du droit de préemption, doit justifier qu’il exploitait le fonds à la date de la vente en remplissant les conditions énoncées ci-dessus. Il vous faut donc rapporter la preuve de l’existence d’un bail pour faire reconnaître votre qualité de fermier et pouvoir prétendre être prioritaire pour l’achat des terres louées. En cas de bail verbal, la preuve peut être rapportée par tous moyens. A noter que l’immatriculation à la MSA n’est pas une preuve en soi mais une simple présomption. Enfin, même s’il s’agit d’un bail de petite parcelle, vous bénéficiez d’un droit de préemption. En revanche, si la vente est réalisée au profit d’un proche parent (jusqu’au troisième degré inclus), vous n’avez pas de droit préférentiel.La vente réalisée par le propriétaire au mépris du droit de préemption du fermier est sanctionnée par la nullité. L’action en nullité permettra d’obtenir, soit la substitution du preneur évincé à l’acquéreur, soit l’allocation de dommages et intérêts.

Trois décrets publiés le 4 janvier au Journal officiel réglementent respectivement les appellations d’origine contrôlées  » Calvados « ,  » Calvados Pays d’Auge  » et  » Calvados-Domfrontais « . Ces textes précisent notamment les aires de production, les formalités d’identification des vergers, les conditions d’exploitation (plantations, mode de conduite, entretien), les rendements et les règles de production.

Un arrêté publié le 8 novembre au Journal officiel réglemente l’emploi d’additifs dans la fabrication des produits alimentaires. Sont notamment concernés, les  » colorants  » et les  » édulcorants  » mais aussi les  » conservateurs « ,  » antioxygènes « ,  » acidifiants « ,  » émulsifiants « ,  » gélifiants « ,  » épaississants « ,  » gaz « , etc.

A lui seul, l’élevage porcin français rejette chaque année 30 000 t de phosphore dans la nature. Le porc est en effet incapable de digérer le phosphore contenu dans les végétaux qui représentent la base de son alimentation.Il ne dispose pas dans son tube digestif, de l’enzyme nécessaire à la libération de ce nutriment. Par conséquent, plus de la moitié du phosphore ingéré par un porc se retrouve dans ses excréments.Pour résoudre ce problème, Vétagri lance Natuphos, un composé de phytases d’origine microbienne qui, incorporé dans l’aliment, améliore la digestibilité du phosphore de 20 à 30 %.Ce produit contribuerait par ailleurs à libérer d’autres éléments comme le calcium, le magnésium, le zinc ainsi que des acides aminés.Vétagri SA – rue Arthur-Énaud – BP 572 – 22605 Loudéac Cedex. Tél. : 02.96.66.84.85. Fax : 02.96.28.66.82.

Quadris et Quadris Pro sont les deux nouvelles spécialités fongicides de Sopra à base d’azoxystrobine (Az), matière active de la famille des strobilurines. Ces deux produits couvrent un large spectre et peuvent facilement être intégrés dans des programmes de traitements classiques. Les traitements (pas plus de quatre par saison) doivent être renouvelés tous les dix à douze jours selon les risques avec possibilité d’alterner avec d’autres familles chimiques comme les triazoles. Quadris se compose de 250 g/l d’Az et est homologué, à la dose de 1 l/ha, sur mildiou, oïdium, black-rot, brenner et excoriose. Quadris Duo possède pour sa part, en plus de l’Az, du cymoxanil qui lui permet une action un peu plus curative. Il est autorisé sur mildiou, oïdium et black-rot. Appliqués préventivement, leurs performances atteignent celles des meilleurs produits actuels. En cas de très forte pression du mildiou, leur rémanence est supérieure à celle des curzates. Leur prix : 290 F/ha.Sopra – 18, rue Grange-Dame-Rose – BP 141 – 78148 Vélizy Cedex.

Composé de 50 % de krésoxim-méthyl, Alliage est le premier fongicide issu de la famille des strobilurines à recevoir une autorisation de mise en marché en arboriculture.Homologué à la dose de 0,02 kg/hl et commercialisé par BASF, Alliage est utilisé pour lutter contre l’oïdium et les tavelures du pommier et du poirier.C’est un fongicide de type préventif stop qui se fixe sur la cuticule des feuilles et des fruits. La firme conseille une stratégie en trois traitements précoces qui  » épuisent  » le mycélium du champignon. Alliage possède une large persistance d’action (jusqu’à quatorze jours) et une très grande résistance au lessivage et une activité indépendante de la température. Son prix : 190 F/ha.BASF, section horticulture – 49, avenue Georges-Pompidou – 92593 Levallois-Perret Cedex.

Efisol lance une nouvelle génération d’isolants ayant une excellente tenue au feu. Ce produit associe une mousse alvéolaire prise en sandwich entre des parements d’aluminium laqués et traités anticorrosion.Il présente en outre une grande résistance à l’eau et à la vapeur d’eau. De leur côté, les performances de protection thermique sont supérieures de 10 à 20 % à celles des polystyrènes extrudés.Efisol – 14 à 24, rue des Agglomérés – 92024 Nanterre Cedex. Tél. : 01.41.37.57.50.

Le nouveau contrôleur de lactation Mini Test trouve sa place dans toutes les configurations de salle de traite ou d’installation en étable. Son mode de fonctionnement s’apparente à celui des appareils du contrôle laitier. Il en utilise d’ailleurs les mêmes supports. Une valve est prévue pour réaliser des prises d’échantillons. L’appareil est agencé pour être facilement déplaçable d’un poste de traite à un autre.Agrion – 80, venelle du Vergoz – 29470 Plougastel-Daoulas. Tél. : 02.98.37.83.59. Fax : 02.98.37.81.97.

La vente du matériel d’occasion est soumise à une remise en conformité par le vendeur. Cette législation découle de différentes directives européennes (1) qui s’appliquent également dans le cas d’une location, d’un prêt ou d’une mise à disposition quelconque de matériels à des tiers dans le but de son utilisation. Ce matériel doit obligatoirement répondre aux exigences de sécurité de la directive machines. Tous les éléments en mouvement doivent par exemple être protégés par un carter fixe qui les rend hors d’atteinte de l’utilisateur. Les organes de transmission (cardans, chaînes) et les éléments travaillant sont particulièrement visés par cette mesure.Pour être conforme, le démontage des capots protecteurs doit nécessiter un outil. Les sangles et les attaches rapides en caoutchouc ne sont donc plus réglementaires ou alors, il faut un dispositif arrêtant automatiquement la machine quand on ouvre le capot. Tout cela peut compliquer les opérations d’entretien (graissage…). D’autres critères élémentaires sont à prendre en compte : risques électriques et physiques (brûlures…), signalisation, stabilité de la machine lorsqu’elle n’est pas attelée… Mais la liste complète des exigences essentielles de sécurité ne peut pas être exposée ici puisqu’elle occupe plus de dix pages dans l’annexe I de la directive machines!Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Les machines mobiles vendues neuves après le 1er avril 1988 et les machines fixes acquises depuis 1981 répondent en principe à toutes les exigences de sécurité car les constructeurs étaient déjà tenus de les respecter. Pour la revente de matériels mis en circulation après ces dates, on peut supposer qu’il y a conformité. A condition toutefois qu’aucune modification n’ait eu lieu et que tous les éléments de protection soient encore à leur place. Cela n’est pas toujours vrai, les agriculteurs prennent rarement le temps de remplacer une protection de cardan cassée ou même de remonter un capot lorsqu’ils ont dû le déposer pour intervenir sur la machine.Pour les matériels mobiles antérieurs au 1er avril 1988 et les outils fixes datant d’avant 1981, la conformité est plus aléatoire. En effet, pour des raisons avant tout d’ordre économique, les organes de sécurité n’étaient pas aussi présents qu’aujourd’hui. Il y a donc fort à parier qu’avec ces matériels, il faudra pratiquer une remise en conformité. Les travaux à entreprendre sont avant tout question de bon sens mais un particulier non expérimenté n’est pas toujours en mesure d’affirmer que son matériel est totalement conforme. Les professionnels (concessionnaires, marchands réparateurs, conseillers machinisme…) peuvent être de bons conseils, à condition de ne pas leur présenter un appareil trop délabré.Si les travaux ont un coût prohibitif ou s’ils sont trop complexes à réaliser, il est possible de vendre le matériel en l’état à un concessionnaire, puisque celui-ci n’est pas utilisateur. En revanche, si ce dernier souhaite revendre la machine à un agriculteur, la remise en conformité sera à sa charge. Un argument qu’il pourra invoquer pour faire baisser le prix de la reprise. Il reste la possibilité de le vendre en mentionnant  » non conforme  » sur l’acte de vente et en précisant :  » pour les pièces « ,  » pour la ferraille  » ou  » pour le rebut « . Attention, ces mentions ne sont pas un moyen de contourner la loi. En cas d’accident, il peut être facile de prouver que le matériel a bien été vendu dans le but d’être utilisé. Surtout si le prix est anormalement élevé pour un engin destiné à la casse. Toute la responsabilité retombe alors sur le vendeur, même si l’acheteur a signé l’acte de vente.Autre point mal connu, la remise du certificat de conformité à l’acheteur est obligatoire lors d’une transaction. Il peut être rédigé comme le modèle présenté page 30. Par ce document, le vendeur (loueur, prêteur…) engage sa responsabilité. La notice d’utilisation fournie à l’achat du matériel neuf doit être bien conservée car l’acheteur est aussi en mesure de l’exiger. Si la mise en conformité n’est pas respectée, l’acquéreur peut pendant un an ramener le matériel et exiger d’être remboursé. Le vendeur reste responsable devant la loi pendant trois ans. Les risques encourus sont d’ordre pénal (cinq ans de prison et 500 000 F d’amende). De quoi faire réfléchir.(1) La directive européenne 89/392 sur les machines mobiles (sauf les tracteurs) est en vigueur depuis le 1er janvier 1995. La directive 89/655 concernant les machines fixes est en application depuis le 1er janvier 1997.

Dépasser un taux de renouvellement de 33 % coûte cher , estime Fabrice Dubois, ingénieur lait à l’EDE des Ardennes. A travers les derniers résultats Normalait, le contrôle laitier de ce département montre que les éleveurs qui dégagent les moins bonnes marges sur coût alimentaire sont aussi ceux qui réforment le plus de vaches. Le taux de renouvellement monte à 40 % dans ces élevages contre 29 % chez ceux qui dégagent les meilleures marges. Dans cette région, le prix de revient d’une génisse est estimé à 5 500 F. Or, les données Normalait font état d’un prix de vente des vaches de réforme de 4 377 F pour les meilleurs élevages et de 3 992 F pour les moins bons. Chez ces derniers, chaque opération de renouvellement coûte plus de 1 500 F. Plus la réforme est précoce, moins le poids de carcasse est élevé et plus le prix de vente du kilo est faible.Dans la région des Pays-de-la-Loire où les chargements sont proches de 2 UGB/ha (contre 1,5 dans les Ardennes), Isabelle Pailler, ingénieur du réseau d’élevage, estime le coût de production d’une génisse à 7 000 F alors que le prix de vente des vaches de réforme n’atteint pas 5 000 F.Une étude québécoise montre que dans ce pays, le poste renouvellement représente 25 % des coûts de production du lait. Son auteur estime que le taux de remplacement optimum se situe sur le plan économique à 25 %. Or, les données enregistrées dans les élevages québécois font état d’un taux réel 10 à 12 % supérieur. Ce chercheur considère que ce n’est qu’après trois lactations complètes qu’une vache commence à contribuer positivement au bénéfice. Le nombre moyen de lactations n’étant que de 2,7, il conclut qu’il faudrait viser en moyenne une lactation de plus par vache.

L’âge au premier vêlage est lié à la saison de naissance, aux variations mensuelles du prix du lait et au système fourrager de l’exploitation. Dans les zones de plaine, les bons fourrages disponibles permettent des gains de poids élevés nécessaires au vêlage précoce. En revanche, dans un élevage à surfaces en herbe obligatoires, le vêlage tardif trouve sa place. Philippe Brunschwig, de l’Institut de l’élevage, observe :  » Dans un système fourrager producteur de fourrages de qualité, le vêlage à deux ans apporte davantage de lait par jour de vie qu’un vêlage tardif à trente-trois, trente-six mois. Mais si l’éleveur ne peut pas atteindre les objectifs de croissance et de poids au vêlage, il risque de réformer précocement une vache primipare dont le prix de revient est alors très élevé. Le vêlage plus tardif (trente à trente-six mois) sera intéressant dans un système disposant de fourrages peu coûteux, dit économe « .Le poids vif avant vêlage sera directement lié à l’âge au vêlage. Pour un vêlage à vingt-quatre, vingt-six mois, on visera les 600 kg; pour un vêlage à trente, trente-deux mois, l’objectif sera de 630 kg et pour un vêlage vers trente-six mois, de 650 kg.

Lors d’une succession, le notaire répertorie  » l’actif successoral « , c’est-à-dire tous les biens et valeurs dont dispose le défunt, mais également, toutes les dettes existantes à la date du décès (passif de la succession). Le salaire différé est une créance de la succession. Il est donc pris en compte dans ce passif. La différence entre l’actif et le passif de la succession permet de déterminer l’actif net de la succession. Autrement dit, ce qui reste à partager. L’allocation du Fonds national de solidarité (devenu le fonds de solidarité-vieillesse) est une prestation d’assistance aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. Cette allocation étant considérée comme un avantage, le législateur a prévu la possibilité de son remboursement total ou partiel. Le recours sur succession permet à la caisse de MSA de récupérer lors du décès de l’allocataire, tout ou partie des sommes versées lorsque l’actif net successoral dépasse 250 000 F. La récupération a donc lieu sur les biens qui restent à partager après déduction des dettes, notamment du salaire différé.En outre, pour les retraités agricoles, le capital d’exploitation (terres, cheptel mort ou vif, bâtiments d’exploitation, plantations) laissé par le défunt, n’est pris en compte que pour 50 % de sa valeur. Cette mesure limite d’autant la récupération possible, lorsque l’actif à partager comporte de tels biens.

Le ministre de l’Agriculture confirme que les investissements réalisés par une Cuma ne sont pas fiscalement déductibles par les agriculteurs adhérents, même à due proportion de leurs droits dans la société (Journal officiel, débats du Sénat, 27 novembre 1997). En revanche, les Cuma peuvent bénéficier des prêts à taux bonifiés après agrément d’un plan pluriannuel d’investissement. Ces prêts à moyen terme spéciaux sont actuellement au taux de 3,5 % en zone défavorisée et de 4,55 % en zone de plaine.

Le dossier de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée du fromage  » Morbier  » est en cours d’instruction, précise le ministre de l’Agriculture dans une réponse publiée le 10 novembre 1997 (Journal officiel, débats de l’Assemblée nationale). L’enquête publique sur l’aire de production et le recensement des utilisateurs du nom  » Morbier  » hors de la zone projetée, sont terminés. Diverses réclamations sont en cours d’examen mais le comité national des produits laitiers de l’Inao devrait bientôt se prononcer.

Un contrat sous seing privé est valable (et opposable), même s’il est écrit au crayon… C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 1996. En l’espèce, une personne s’était portée caution d’une société auprès d’une banque. Les échéances se succèdent, la société ne peut plus honorer ses remboursements, la banque se retourne contre la caution. Celle-ci tente alors de se dégager de son obligation au motif que  » le nom de la société cautionnée est porté au crayon  » dans l’acte de cautionnement. Procédé irrégulier qui rend l’engagement nul, estime la caution, suivie par la cour d’appel. Mais la Cour suprême censure car  » aucun texte ne prohibe l’usage du crayon dans la rédaction d’un acte sous seing privé « . Seules formalités exigées par le code civil : la rédaction d’un écrit (manuscrit ou non), la signature des parties et la mention manuscrite en chiffres et en lettres des sommes ou des quantités lorsque le contrat porte sur le paiement d’une somme d’argent ou la livraison d’une quantité de marchandises…

Attention avant de s’engager! Il faut lire les statuts de la coopérative avant de se retrouver prisonnier. Dans un arrêt du 28 octobre 1997, la Cour de cassation rappelle que la durée d’engagement de tout associé coopérateur est fixée par les statuts. Elle ne peut être contestée tant qu’elle n’excède pas la durée moyenne d’activité d’un agriculteur… Ainsi, une adhérente ne peut mettre fin à ses livraisons avant le terme convenu, au motif qu’au-delà de dix ans l’accord doit être réputé excessif et contraire à la liberté individuelle, compte tenu de la mobilité des situations et de la conjoncture économique. Les juges suprêmes refusent l’argument.

Les bailleurs à métayage sont réputés exercer conjointement leur activité agricole avec leurs métayers. Quelle que soit la façon de partager les produits de l’exploitation, ils relèvent ainsi du régime de TVA propre aux exploitants agricoles et peuvent, le cas échéant, opter pour l’imposition à la TVA d’après le régime simplifié de l’agriculture. Les parties peuvent donc opter pour l’assujettissement du bail à la TVA avec exonération du droit de bail, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 18 février 1997, en donnant tort à l’Administration fiscale.

En matière de bail à ferme, la délivrance d’un congé doit respecter un certain formalisme : il doit être délivré dix-huit mois à l’avance par exploit d’huissier et être motivé. Si l’une de ces formalités n’est pas respectée, le congé est nul. Le bail se renouvelle par tacite reconduction pour une durée de neuf ans. Toutefois, le bailleur peut limiter le renouvellement du bail à l’expiration de la période triennale au cours de laquelle le preneur atteint l’âge de la retraite. Le propriétaire n’est pas tenu de délivrer congé avant le renouvellement du bail pour informer le preneur de son intention d’en limiter la durée à trois ou six ans. Il suffit que le congé soit notifié dix-huit mois avant l’expiration de la période triennale du bail renouvelé au cours de laquelle le preneur atteindra cet âge. Mais, à ses soixante ans, votre épouse pourra demander l’autorisation de céder le bail à votre fils et en cas de refus, s’adresser au tribunal paritaire des baux ruraux.

La crise du marché de la viande bovine a vu le prix de vente d’une vache de réforme s’éloigner du prix de revient d’une génisse de remplacement (voir encadré). En baissant le taux de renouvellement, il est donc possible de réaliser des économies substantielles. Certes, des problèmes sanitaires (mammites, infécondité) ou un risque de dépassement de quota peuvent engendrer la vente anticipée d’un animal. De même, des éleveurs sélectionneurs font parfois des choix délibérés. Cela dit, augmenter la longévité d’une vache se traduit en règle générale par une progression du résultat financier.Les travaux de l’Inra ou de l’Institut de l’élevage montrent que la durée de carrière d’une vache est étroitement liée à la conduite d’élevage de la génisse. Atteindre les objectifs de croissance et de poids au vêlage permet d’éviter les réformes précoces et coûteuses. » Son avantage à six mois, l’animal le conserve toute sa vie « , déclare Jean-Louis Troccon, de la station de recherches sur la vache laitière de l’Inra de Rennes-Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine). La croissance entre zéro et six mois est donc déterminante. Les génisses les mieux alimentées dans le jeune âge ont une meilleure croissance en première lactation, un poids plus élevé au cours des lactations suivantes et une moindre mortalité. Les travaux de Jean-Louis Troccon montrent que des génisses prim’holsteins ayant eu un gain de poids de 700 g/jour dans la période de zéro à six mois seront réformées pour moitié avant le troisième vêlage. En revanche, quand la croissance atteint 825 g/jour, le taux de réforme avant le troisième vêlage tombe à 30 %. Dans ce dernier cas, la durée de vie des vaches augmente de 333 jours, la production laitière cumulée progresse de 4 809 kg (les productions par lactation sont néanmoins les mêmes) et l’animal réformé pèse 20 kg de carcasse en plus.L’objectif de gain de poids à atteindre sur cette période est de 800 à 900 g/jour pour un poids vif de 200 kg à six mois. Tout retard de croissance ne sera pas compensé.Comment obtenir ces gains de croît? La faible capacité d’ingestion du veau et sa forte potentialité de croissance conduisent à distribuer des aliments à forte concentration énergétique. A commencer par le colostrum : 2 l dans les deux premières heures de la vie, 5 à 6 l dans les premières vingt-quatre heures, puis pendant quatre à cinq jours en deux repas. Ensuite, si l’éleveur choisit le lait entier, il faut le donner en deux repas. Lorsque le TB dépasse 45 g/l ou le TP 34 g/l, la dilution du lait est préconisée. Au total, le veau aura ainsi reçu 360 l de lait jusqu’au sevrage.Dans le cas de lait reconstitué, deux repas de 125 g de poudre par jour sont recommandés. La génisse consommera ainsi environ 45 kg de poudre jusqu’au sevrage. L’apport d’aliment concentré riche en énergie (0,9 à 1,15 UFL/kg de matière sèche (MS), 110-120 g de PDI) doit intervenir dès la seconde semaine, de même que la distribution de foin de très bonne qualité. C’est ce qui permet au veau de stimuler au plus vite son rumen. De l’eau mise à disposition quotidiennement favorise aussi l’ingestion d’aliments solides. Le sevrage peut intervenir quand le veau consomme 2 kg d’aliment concentré par jour. Le foin peut être remplacé par de l’ensilage d’herbe si le taux de MS est supérieur à 25 % et les UFL inférieures à 0,8. Le mais-ensilage peut également être employé. Ces deux fourrages sont à proscrire avant 140 à 150 kg de poids vif.A partir de six mois et jusqu’à l’apparition des premières chaleurs, la croissance optimale descend à 750 g/jour. Cette phase est caractérisée par un développement intense du parenchyme mammaire. Aussi, une croissance trop élevée (supérieure à 800 g/jour) induit-elle, en cette période prépubertaire, un développement trop important du tissu adipeux au détriment du tissu sécréteur. L’engraissement de la mamelle diminue en effet d’autant sa capacité productrice. A l’inverse, une trop faible croissance limite le développement des tissus de la mamelle.Néanmoins, de récents essais américains ont montré que sur des génisses à très haut potentiel (7 500 kg de lait, voire 9 000 kg), des croissances élevées (jusqu’à 900-1 000 g/jour) n’affectaient ni la production laitière ni la longévité. La sensibilité de ces animaux aux alimentations intensives semble plus réduite.Le meilleur moyen d’obtenir une croissance de 750 g/jour est de mettre les génisses à l’herbe à six mois quand elles pèsent 200 kg. Le pâturage assure un bon développement squelettique, accroît la capacité d’ingestion, les performances laitières et la longévité. Bien sûr, pâturage rime avec maîtrise du parasitisme.Il faut savoir que la puberté d’une génisse apparaît pour une race donnée à poids vif constant. En races prim’holstein et normande, elle intervient à 250-280 kg (40 % du poids adulte) vers dix-douze mois. En races tarine ou monbéliarde, elle apparaît plus tard (quinze-seize mois, 50 % du poids adulte ou 320-350 kg).Au moment de l’insémination, des croissances régulières et de bon niveau améliorent la fertilité des génisses. En dessous de 340 g/jour et au-delà de 800 g/jour, la fertilité diminue.  » Une attention particulière doit être portée au choix du taureau afin de limiter le poids des veaux à la naissance. Les difficultés de vêlage des génisses ont des conséquences néfastes sur leur santé et leur avenir « , signale Jean-Louis Troccon.Au-delà de la puberté et jusqu’au premier vêlage, un gain de poids vif élevé augmente la production laitière en première lactation. Pour les vêlages précoces (vingt-quatre mois), la croissance optimale est de 750 à 800 g/jour pour un poids vif après mise-bas de 550 kg. Philippe Brunschwig, de l’Institut de l’élevage, souligne :  » Parmi des génisses pie noires et holsteins pesant 480 à 600 kg avant vêlage, la production laitière (305 jours en première lactation) augmente de 50 à 90 kg pour 10 kg de poids vif supplémentaires « . Pour les vêlages tardifs (trente à trente-six mois), le gain de poids requis pendant la période de gestation est de 500 g/jour. Dans ce cas, on jouera sur la croissance compensatrice à l’herbe.

Sur l’exploitation, le maïs est en monoculture depuis dix ans et nous étions confrontés à un problème d’enherbement dû au liseron des haies , explique Francis Rodeau, agriculteur dans le nord de la Charente, qui affirme avoir essayé tous les traitements possibles pour en venir à bout.  » Mais pour que le traitement soit vraiment efficace, il faut intervenir à la sortie du bouton floral… quand le maïs fait déjà 1,50 m de haut!  » Francis Rodeau a donc songé à acheter un enjambeur viticole avec l’idée de le modifier et de l’adapter au traitement sur maïs. Finalement, il a construit entièrement son propre outil à partir de pièces de récupération et d’un moteur de Citroën Ami 8 (1).L’enjambeur complet lui est revenu à 4 000 F… plus quelques dizaines d’heures de travail, les soirées et les week-ends de tout un hiver.  » Ç’a été aussi beaucoup de casse-tête, assure Francis Rodeau, il a fallu par exemple ramener les commandes à l’avant. J’avais prévu un réservoir extra-plat sous le châssis et c’est finalement un gros réservoir qui a été placé derrière le moteur. Mais il ne m’a coûté que 100 F.  » Un tourneur est intervenu pour fabriquer les couronnes qui entraînent les roues. Les patins ont été conçus de façon à être indépendants les uns des autres pour mieux suivre les accidents de terrain. A la sortie des buses, les jets sont dirigés vers le bas et des caches type  » Herbinet « , en l’occurrence des bidons de Duélor coupés en deux, protègent le maïs d’éventuelles pulvérisations. Ces caches peuvent être enlevés en un quart d’heure pour d’autres traitements lorsqu’ils ne sont plus utiles.Les résultats sont probants. Les liserons de haies ont aujourd’hui disparu des parcelles. Mais l’enjambeur trouve aussi une utilisation dans les traitements antipyrales.  » Avant, je les faisais faire par hélicoptère, se souvient Francis Rodeau, là, je me sers de l’enjambeur. Avec les économies réalisées sur l’hélicoptère, dès la première année, j’avais rentabilisé l’outil.  » L’enjambeur permet de traiter jusqu’à 60 ha par jour dans le cas des parcelles regroupées  » avec une bonne organisation « . Francis Rodeau s’en sert également pour le traitement du colza en y fixant une rampe de douze mètres.(1) L’enjambeur a été présenté lors du concours  » Trucs et astuces  » organisé par la chambre d’agriculture de Charente à Barbezieux.

Deux expérimentations réalisées dans le Sud-Ouest, l’une par l’AGPM à Riscle (Gers) et l’autre par le Cetiom à Montaut (Ariège), comparaient une monoculture de maïs à une rotation bisannuelle maïs-soja. Les résultats obtenus montrent que les apports azotés sur maïs après soja peuvent être réduits par rapport à ce qui se pratique en monoculture de maïs. De plus, le rendement du maïs après soja est souvent amélioré.A Riscle, les essais ont été conduits de 1986 à 1997 sur un sol de limon sablo-argileux. En matière de rendement, l’AGPM indique un avantage de 2,5 q/ha en moyenne sur douze ans pour le maïs de la rotation maïs-soja comparé à la monoculture : 128,4 q/ha contre 125,9 q/ha, un avantage particulièrement marqué de 1992 à 1995, qui s’explique par l’effet améliorant du soja sur la structure du sol, celle-ci ayant été dégradée par un labour effectué dans de mauvaises conditions en 1992. Du côté de l’azote (N), il a été montré que le sol en libérait, en moyenne sur six ans, 96 kg/ha dans la monoculture contre 112 kg dans la rotation. Alors que la dose optimale nécessaire au maïs semble se situer entre 190 et 220 kg de N/ha dans la monoculture, 160 à 180 suffisent dans le cas du précédent soja. Sur le site de Montaut (sables grossiers, sol fournissant beaucoup d’azote), si aucune différence significative de rendement n’est observée, là encore, l’intérêt du précédent soja est encore prouvé en ce qui concerne l’azote. Le Cetiom indique ainsi qu’en monoculture, la dose suffisante s’élève à 200 unités/ha en 1994, 100 en 1995 et 200 en 1997 (trois années de comparaison). Après soja, ces chiffres sont respectivement de 150, 100 et 150.D’après ces différents résultats, on peut donc réduire les apports azotés d’un maïs après soja de 30 à 40 unités/ha, comparé à une référence en monoculture.

Certes, l’ensemble du bâtiment est long. Il s’étire en effet sur 120 m. Mais à sa décharge, il s’intègre très bien dans le paysage. Tout est abrité sous le même toit : les vaches, les génisses, les veaux, les Dac (distributeurs automatiques d’aliment), la salle de traite et la laiterie à une extrémité et la fumière à l’autre. Seul, le décanteur se trouve à l’extérieur.Motivés par la perspective du retour de leur fils Sylvain sur l’exploitation, Rémy et Martine Léonard se sont décidés à franchir le pas : plutôt que de mettre aux normes séparément les différents sites de l’exploitation, ils ont préféré tout regrouper au même endroit et investir  » dans du neuf « . Producteurs de lait à Lingèvres (Calvados) avec 75 holsteins et leur suite pour 150 ha de SAU, ils devaient en effet composer auparavant avec un outil vieillissant et surtout morcelé à la suite de la reprise d’exploitations familiales : la stabulation paillée pour les vaches en libre-service d’un côté, la nursery à 800 m et les génisses d’un et deux ans à 6 km de là.  » Sur le site principal, nous disposions juste d’une plate-forme d’égouttage peu étanche et à proximité d’un ruisseau, reconnaît Rémy Léonard. Le projet d’installation de Sylvain nous a incités à prendre en compte l’amélioration des conditions de travail. Dans notre choix, nous avons cherché à éviter le lisier et renoncé au libre-service. Nous disposons de beaucoup de paille et il paraissait intéressant de mieux valoriser le fumier. Au départ, l’idée d’une fumière couverte semblait saugrenue. Mais finalement, ça ne coûtait pas plus cher qu’une fosse, continue-t-il. Par ailleurs, je relativise maintenant l’économie de main-d’oeuvre du libre-service, d’autant qu’en distribuant la ration, j’estime économiser des aliments. « Intégrable en 1996 dans le cadre du PMPOA (programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole), Rémy Léonard a battu la campagne pendant deux ans pour visiter différents types de bâtiments. Une fois le diagnostic Dexel réalisé, il a couché noir sur blanc son projet avec les conseils d’un technicien de la coopérative Coop Can. Les travaux ont finalement démarré au printemps dernier pour une mise en service à la fin de l’été.De son « bureau mezzanine » au-dessus de la laiterie au pignon nord, Rémy Léonard peut admirer la charpente en lamellé-collé sur poteaux Kerto. Comme dans une tour de contrôle, il peut aussi – et surtout – observer le cheptel.Ouvert sur le côté est, le bâtiment est abrité par un talus.  » Mais c’est un peu juste pour arrêter les vents froids « , admet Rémy Léonard qui attend de voir la haie de thuyas prendre de la hauteur et jouer le rôle de brise-vent.L’intérieur du bâtiment, bardé de bois sur son côté ouest, se veut à la fois simple, fonctionnel et modulable.  » Ce modèle est facilement transposable dans une taille plus réduite « , assure Rémy Léonard qui regrette cependant d’avoir oublier quelques passages d’homme. Un seul racleur hydraulique repousse le fumier sur toute la longueur. Parmi les  » détails importants « , une planche recouvre le muret du cornadis. Cela évite une usure prématurée des colliers d’identification des vaches. Quant au bloc laiterie-salle de traite-nursery, il a été entièrement conçu de plain-pied.  » Que de fatigues et de contraintes en moins « , constate Martine Léonard.Tout compris, l’ensemble est revenu à 1,65 MF HT dont 400 000 F environ pour la salle de traite arrière en 2 × 8 et 300 000 F pour la fumière.  » La fumière, le décanteur et la désaffectation des anciens bâtiments ont bénéficié de subventions pour un montant de 300 000 F, soit 22 % du coût total des travaux. Les annuités représentent, elles, 24 centimes/l de lait « , précise Rémy Léonard qui ajoute :  » Nous avons eu la chance de pouvoir compter sur des entreprises qui avaient déjà travaillé ensemble, c’est un atout important. « 

Les cinq garçons n’ont pas résisté à la tentation de monter au hameau de La Souque, à Anglès. Pour voir enfin la bergerie qu’ils ont étudiée sur plans. Par cet après-midi gris de neige, la terre d’élection de Roselyne Glories – sur les monts de Lacaune – paraît encore plus isolée et rebelle à l’installation d’une jeune femme, fille d’ouvriers du textile. Après 80 km, les derniers virages des prairies pentues s’accrochent dans la forêt et soudain, le chantier apparaît. Un hangar encore exposé aux vents cinglants, protège l’entrée de la bergerie. Dans la pénombre, Roselyne les salue avec un large sourire, les mains dans le béton. Les cinq garçons ont été ses compagnons sur le chemin épineux de son installation. Encore une semaine de dur labeur et les deux cent quarante brebis et agnelles vont pouvoir dormir au chaud dans le bâtiment neuf…Christophe Pousthomis, Eric Vaute, Nicolas Loupias, Florent Dalga et Frédéric Jougla, à peine vingt ans et tous fils d’agriculteurs, ont donné sans compter leur temps en dehors des cours pour plancher sur un dossier d’installation. Et cela pendant un an, jusqu’à la récompense suprême le 15 octobre dernier. Un diplôme national remis à Paris des mains du ministre. Tout a commencé avec une circulaire du ministère de l’Agriculture. Un concours national récompensera les établissements d’enseignement qui conduiront les projets les plus innovants en faveur de l’installation. Au lycée d’Albi, Sabine Madaule, avec d’autres professeurs, est tentée par une expérience pédagogique nouvelle. Il s’agit alors de rapprocher un stagiaire-quarante heures au profil original et des volontaires chez les étudiants en première année de BTS.Cinq se sont lancés. Les garçons ont rencontré Roselyne puis ils sont restés à ses côtés durant le stage de quarante heures. Ensuite, ils ont compté, recompté, rencontré des conseillers agricoles, le banquier, les organisations professionnelles… Ils préparaient avec Roselyne, son étude prévisionnelle d’installation (Épi). Pour tous, le bilan est positif. Les étudiants :  » C’était l’occasion de travailler sur un cas concret. Cela avait bien plus de réalité encore que les études de cas analysées en cours. Nous avons vu de très près toutes les étapes conduisant à l’installation, c’est sûr que cela nous servira.  » Et Eric dans un élan d’honnêteté, reconnaît un apprentissage de la responsabilité :  » Là, si l’on se trompait, c’était bien plus grave qu’en cours. « Leur professeur? Satisfaite elle aussi :  » Nous avons rempli nos objectifs de départ et la classe entière a profité également de cette action.  » En prime, les cinq garçons ont manifestement développé leur esprit critique et l’organisation d’un débat au lycée autour de ce projet leur a donné de l’aisance. Quant à Roselyne, aucune hésitation :  » Ils m’ont bien aidée pour les dossiers, grâce à eux, nous avons corrigé certains chiffres, revu des marges brutes et je suis sûre qu’ils ont appris également. « Par pudeur, les étudiants ne disent pas devant Roselyne l’admiration enthousiaste qu’ils vouent à son courage et à sa passion de l’élevage.  » Il fallait vraiment le faire! une femme seule, en zone de montagne désertifiée, en partant de rien.  » Parole d’hommes… Et puis, il y a l’élan de solidarité des agriculteurs du canton dont tous les six reconnaissent qu’elle a été déterminante. Ce sont les voisins qui ont  » offert  » une exploitation à Roselyne. Gérard Jougla, ce jour-là encore venu prêter main-forte à la jeune éleveuse, explique très modestement l’action de l’Agera, association créée en 1994 et dont il est le président.  » C’était peut-être de la folie mais nous voulions agir pour installer un jeune, sinon, le pays meurt. Nous avons loué des terres en friche depuis vingt ans et les avons remises en culture. Nous avons aussi repris les prés d’un berger qui prend sa retraite. Cette année, nous pouvions passer le témoin à Roselyne sur 40 hectares. Avec elle, nous avions trouvé la candidate rêvée puisqu’elle avait travaillé pour notre groupement d’employeurs. Nous connaissions ses qualités.  » Grâce à cette chaîne de solidarité, Roselyne a obtenu un quota supplémentaire de 24 000 l et une DJA maximale. Aujourd’hui, elle promet :  » Je ferai tout pour m’en sortir et pour ceux qui ont foncé pour moi.  » Quant aux étudiants d’Albi, ils ont trouvé une maxime à leur histoire :  » Il vaut mieux avoir des voisins que des hectares… « Lycée d’Albi – Fonlabour – 81000 Albi. Tél. : 05.63.49.43.70. Fax : 05.63.54.10.36.(1) Agera : Association pour la gestion de l’espace rural d’Anglès-Brassac.

L’entreprise de travaux agricoles de monsieur X… prospère; il y a tant de propriétaires qui redoutent le statut du fermage… Le moment est venu pour madame de faire construire. Le choix de l’emplacement de la maison mûrement réfléchi s’impose; le vendeur est  » gourmand « ; on a discuté en vain. Les frais sont en proportion; pour les réduire, monsieur X… en a discuté avec notaire et comptable : du moment que le terrain n’excède pas 2 500 mètres et qu’il est constructible, il suffit de s’engager à bâtir dans les quatre ans pour pouvoir invoquer l’article 691 du code général des Impôts.Qu’est-ce à dire? La mutation sera exonérée des droits d’enregistrement. Certes, on supportera la TVA mais dans son activité professionnelle, monsieur X… la récupérera. Au moment de la signature, rien ne laissait prévoir l’infarctus de monsieur X… et pourtant, il en a bien été ainsi en sorte qu’on a dû renoncer à construire. De là va naître un redoutable contentieux fiscal : ayant constaté l’absence de construction dans les quatre ans, l’Administration notifie à monsieur X… un avis de redressement; il lui est demandé de s’acquitter des droits d’enregistrement dont il a été dispensé avec pénalités de 6 % et les intérêts de retard. Il dispose de trente jours pour répondre et il le fait en sollicitant sa comparution devant la commission de conciliation; il se prévaut de l’article 59 du Livre des procédures fiscales et de l’article 667 du code général des Impôts qui édicte :  » la commission départementale de conciliation peut être saisie pour tous les actes constatant la transmission de biens immobiliers « . Monsieur X… voit sont intérêt dans cette comparution car cette institution composée d’un magistrat, de contribuables et d’un notaire à côté des agents de l’Administration, sera en mesure d’apprécier humainement les raisons de son défaut de construire dans les quatre ans.Certes, elle ne donne qu’un avis, n’empêche qu’elle permettra à monsieur X… de faire valoir le pourquoi de sa carence. L’Administration rejette la requête au motif que la commission serait incompétente, ne s’agissant pas d’une difficulté relative à une insuffisance de prix ou d’évaluation ayant servi de base au droit d’enregistrement mais uniquement de l’inexécution d’une obligation – article 59 B du Livre des procédures fiscales – et met taxe, supplément et intérêts en recouvrement. Monsieur X… s’insurge, saisit le directeur général des Impôts d’une demande gracieuse d’annulation des poursuites; n’ayant pas obtenu satisfaction dans les six mois, il assigne l’Administration devant le tribunal de grande instance pour s’opposer à la mise en recouvrement. Il soutiendra que la procédure suivie par l’Administration est nulle, faute d’avoir, malgré la demande formulée, saisi la commission.L’Administration a beau jeu de faire état de l’article 59 B du Livre des procédures fiscales : la commission n’avait pas à intervenir, car il ne s’agissait pas d’un problème d’évaluation. Le tribunal, convaincu par l’argument, fera sienne la démonstration du représentant des Impôts car, dira-t-il, il n’entre pas dans les attributions de la commission de s’assurer de la construction promise par monsieur X… pour bénéficier de la réduction des droits.Décidé à aller jusqu’au bout, monsieur X… formule un pourvoi (à défaut d’appel à l’époque). Bien lui en a pris car la Cassation interviendra au motif :  » l’Administration était tenue de donner suite à la demande du contribuable tendant à la saisine de la commission, même si elle estimait que le litige ne portait pas sur un point de sa compétence et aurait dû, après sa convocation devant la commission, en soulever l’incompétence « . Comme à la suite de tout arrêt portant cassation, l’affaire est renvoyée devant un autre tribunal de grande instance.A priori, ce tribunal devrait s’incliner devant l’affirmation juridique de la Cour suprême, il le fera et les poursuites seront annulées. Tout porte à croire que l’Administration les reprendra; dans ce cas, monsieur X… sera-t-il en mesure alors de soulever la prescription de trois ans depuis la constatation de la non-construction – article 180 P du Livre des procédures fiscales – mais cela est une autre histoire. De toute manière, il est à espérer que, dès sa réclamation au directeur général des Impôts, monsieur X… ait demandé et obtenu le sursis au paiement en application de l’article L 277 du Livre des procédures fiscales.

L’estimation du coût lié à l’embauche d’un salarié s’arrête souvent à un aspect comptable. Les salaires mensuels versés sont additionnés aux cotisations sociales patronales, déduction faite d’éventuelles aides. Par ce calcul, un salarié au Smic revient à un peu plus de 100 000 F par an. Ce montant est important au regard du résultat d’exercice d’une exploitation. Néanmoins, le raisonnement ne doit pas s’arrêter là. Les charges créées par l’embauche d’un salarié diminuent le bénéfice agricole. En conséquence, les cotisations sociales du chef d’exploitation baissent.  » Lorsque le résultat d’exercice est inférieur au plafond de la Sécurité sociale, 169 080 F pour 1998, le taux des cotisations sociales de l’exploitant est plus élevé. L’économie liée à la baisse du bénéfice agricole est plus importante « , indique Sylvain Ferroux, du Centre d’économie rurale de Saône-et-Loire.Le bénéfice agricole diminuant, le revenu imposable du foyer fiscal fait de même, amenant une réduction d’impôts sur le revenu. Finalement, le coût réel du salarié est bien moindre. Dans l’exemple développé pour un salarié à plein temps d’une exploitation de polyculture-élevage de Saône-et-Loire, le coût réel varie entre 56 et 77 % de la dépense comptable. Khalid Baoui, dans une étude réalisée pour la FNASAPVA (1), estime que ce pourcentage se situe généralement dans une fourchette comprise entre 60 et 70 %, même lorsque l’employeur bénéficie de réductions comme l’aide à l’emploi à temps partiel.(1) Fédération nationale des associations de salariés agricoles pour la vulgarisation du progrès agricole.

Un troupeau laitier situé en plein centre de Rome dans un studio au troisième étage, un inspecteur qui contrôle 697 exploitations en quatre jours…, le rapport de la police fiscale italienne commandé en novembre 1997 et rendu public fin décembre dénonce sur deux cents pages de multiples fraudes aux quotas laitiers. Dans le même temps, les producteurs de lait continuent à protester. Noël a simplement marqué le début d’une trêve. Il était temps! Le mouvement durait en effet depuis la mi-novembre… De plus, tandis que les premières manifestations en janvier-février 1997 avaient été accueillies favorablement par l’opinion publique, le ras-le-bol commençait à prendre le dessus. La trêve est donc la bienvenue.Les producteurs de lait (quelques centaines sur trois cent mille exploitations laitières) réclament toujours le remboursement total des amendes payées pour le dépassement des quotas laitiers. La solution au problème n’est pas simple. Il apparaît de plus en plus évident que la gestion des quotas laitiers a souffert d’un manque de rigueur tant professionnel qu’administratif et politique. L’idée communément acquise était que certes, il y avait des règles mais sans contrôle! Cela est en train de changer. Le 20 décembre 1997, le  » Corriere della Sera  » titrait :  » Trois ex-ministres de l’Agriculture (entre 1987 et 1993) accusés d’escroquerie aggravée « . Et avec eux, tout le système des contrôles-Unalat, structure qui représente 97 % des producteurs laitiers et l’Aima, organisme gérant les aides communautaires et nationales. On attend aujourd’hui avec impatience les conclusions définitives de la commission d’enquête Lecca qui doit préciser les situations anormales ou frauduleuses individuelles, au mois d’avril prochain.Le président du Conseil, Romano Prodi, a déclaré à la presse le 3 janvier dernier, que  » l’Union européenne doit savoir si (l’Italie) dit la vérité. Nous ne pouvons pas nous rendre à Bruxelles comme des suspects mais nous devons y aller, sachant la vérité. C’est uniquement à cette condition que nous pourrons taper du poing sur la table « .

En présentant le nouveau décret relatif aux épandages des boues de station d’épuration, le ministère de l’Environnement ne pensait certainement pas soulever de telles réactions dans le monde agricole. La réglementation se veut désormais plus claire et plus stricte pour assurer un suivi précis des boues tout au long de la filière. Mais pour beaucoup, ces changements ne suffisent pas. Après l’AGPB (1), ce sont la CGB (2) et l’AGPM (3) qui se sont élevées contre les boues. L’AGPB met en avant le fait qu’on ne peut pas garantir aux agriculteurs et aux consommateurs l’innocuité des composants des boues (notamment des métaux lourds) pour les sols et pour les cultures. Très en pointe de la contestation, la CGB souhaite communiquer auprès du grand public sur le service que rend l’agriculteur à la société. Dans l’immédiat, elle demande un boycott des boues. Elle ne veut pas qu’en pratiquant l’épandage, le monde agricole soit montré une nouvelle fois du doigt et traité de pollueur. L’AGPM préconise, elle aussi, le « non-épandage » des boues sur les terres agricoles, invoquant le « principe de précaution ». Toutes ces associations craignent la pression croissante des sociétés de l’industrie agroalimentaire et des consommateurs qui revendiquent de plus en plus le  » risque zéro  » pour leurs aliments.La solution des organisations agricoles est donc d’anticiper ­ en refusant les boues ­ pour éviter qu’un jour, les agriculteurs  » épandeurs  » ne se retrouvent pris au piège face à des industriels qui ne voudront plus de leurs produits car présumés  » contaminés  » par tel ou tel métal lourd. Certains grands groupes possèdent déjà dans leur cahier des charges des recommandations précises face à l’épandage des boues (voir encadré).Les légumes sont particulièrement visés car certains d’entre eux, à l’image des carottes, des épinards et des laitues, ont la capacité de concentrer très facilement les métaux lourds comme le cadmium.  » En tant que producteur de légumes, je préfère m’abstenir d’épandre des boues, confie Bertrand Souplet, agriculteur dans l’Oise. Je fournis mes produits à Bonduelle qui a mis en place une charte très stricte. Je ne veux pas prendre le risque de me voir refuser ma production d’autant qu’en cas de problème, je ne me sens pas juridiquement assez fort pour lutter contre de tels industriels. Ce n’est peut-être pas la peine de jouer avec le feu : autant épandre les boues sur des parcelles qui ne reçoivent pas de légumes! « Les craintes par rapport aux boues ne datent certainement pas d’hier mais elles ont ressurgi après le traumatisme créé par la crise de la  » vache folle « . Pourtant, l’épandage agricole reste pour de nombreuses collectivités la voie la plus économique pour recycler ces déchets. 60 % des boues de station d’épuration actuellement produites sont épandues : cela représente 433 500 tonnes de matière sèche qui recouvrent chaque année 1 à 2 % de la SAU. En 2002, la mise en décharge des déchets non ultimes ­ dont les boues devraient faire partie ­ sera officiellement interdite. Pour l’heure, cette option représente 25 % du total des boues produites. A terme, les collectivités locales auront donc deux solutions : l’épandage agricole ou l’incinération. La conséquence de la seconde sur le prix de l’eau n’a certes rien de très séduisant (voir ci-dessus). Alors que faire? Certains diront que les boues sont des déchets de la société tout entière : c’est à elle de résoudre le problème. C’est vrai mais comme le souligne Michel Fouchault, agriculteur en Seine-et-Marne,  » cela ne fait pas avancer le problème. Moi, j’épands les boues d’une commune voisine. Ce n’est pas l’intérêt agronomique de ces produits qui me motive. Je pourrais m’en passer mais je le fais pour rendre service à la collectivité. Par ailleurs, depuis quelques années, les suivis et les analyses sont beaucoup plus stricts : cela me rassure. En revanche, il faut que le producteur de boues fasse lui aussi des efforts. En effet, une plate-forme de stockage devait être construite et cela n’est toujours pas fait. Si elle ne l’est pas l’année prochaine, je cesse la coopération. Il faut que les efforts proviennent des deux partenaires. « L’épandage semble une voie de recyclage indispensable pour les petites stations d’épuration. Pour les plus grosses, reste l’option incinération qui, il est vrai, demande des investissements plus importants. Mais attention, certains spécialistes mettent en garde contre cette voie d’élimination dont les fumées seraient toxiques à long terme… » En tant que chambre d’agriculture, nous communiquons depuis quelques années déjà auprès des agriculteurs sur le problème des boues, indique Henri Roux, responsable des questions développement pour l’Ile-de-France. Nous leur conseillons de ne pas épandre. Il faut leur rappeler qu’ils ont un produit à vendre et qu’ils doivent agir avec précaution en évaluant les risques. « Le nouveau décret précise que le producteur devient l’unique responsable des boues.  » Mais attention, prévient Jean-Noël Terrible, de l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture), l’agriculteur ne doit participer à aucune des étapes de l’épandage. S’il agit, il prend le risque de faire une erreur et donc de se voir un jour accusé.  » C’est pourquoi l’APCA, comme d’ailleurs la FNSEA et le CNJA, demandent l’obligation de lier le producteur de boues et l’agriculteur par un contrat. De même, l’APCA réclame le  » zéro franc, rendu racine « , autrement dit, l’agriculteur ne doit pas accepter d’argent de la part des producteurs. Certains reçoivent près de 80 F/t de matière sèche!  » S’ils le font, confie Jean-Noël Terrible, les agriculteurs deviennent dès lors responsables des boues et des problèmes qui pourraient survenir!  » La FNPA (Fédération nationale des propriétaires agricoles) recommande pour sa part aux propriétaires d’ajouter dans le bail une clause spécifique pour les boues.  » Nous leur conseillons vivement, et de plus en plus, d’interdire les boues sur leurs parcelles, explique Bruno Deronssin, conseiller du président de la FNPA. Nous ne souhaitons pas prendre le risque de compromettre la qualité des sols et, par là même, d’hypothéquer l’avenir. « Autre oublié du décret : un fonds de garantie qui permettrait de couvrir les agriculteurs en cas de problèmes.  » Il se peut qu’un jour, on découvre une nouvelle molécule dans les boues, très toxique, imagine Jean-Noël Terrible. Les productions seront refusées. Contre qui l’agriculteur pourra-t-il se retourner dans ce cas? Qui l’indemnisera? Toute la question est là! Le problème est également soulevé en cas de disparition du producteur de boues. Si l’entreprise n’existe plus, qui sera désigné coupable? « Un audit a été demandé par la filière agricole afin de comparer l’intérêt économique et environnemental de l’épandage agricole et de l’incinération. Les résultats de cette étude sont attendus pour juillet 1998.  » Nous avons besoin qu’un organisme indépendant réponde aux questions que tout le monde se pose, commente Jean-Noël Terrible. Les agriculteurs pourront dès lors prendre une décision en connaissance de cause.  » Il sera ensuite certainement l’heure aussi de communiquer auprès du grand public pour lui faire savoir qu’un tas de boues, malodorant, stocké dans un champ, est une étape pour recycler ses propres déchets…(1) AGPB : Association générale des producteurs de blé.(2) CGB : Confédération générale des planteurs de betteraves.(3) AGPM : Association générale des producteurs de maïs.

Après des semis de céréales souvent réalisés dans des conditions correctes cet automne, l’heure est à un premier bilan. D’après les estimations du ministère de l’Agriculture début décembre, la sole totale se situerait à 6 645 000 ha, soit 79 000 ha de plus que l’an dernier (+ 1,2 %). Avec 4 888 000 ha, le blé tendre d’hiver aurait gagné 67 000 ha (+ 1,4 %). Les surfaces d’orge d’hiver reculeraient de 2 % et occuperaient 1 150 000 ha (1 175 000 ha en 1997). Dans le Centre et en Bourgogne, on annonce des baisses de 8 % tandis que la Champagne table sur une augmentation de 2 % et la Lorraine et le Poitou-Charentes, sur 3 %. Avec une estimation à 272 000 ha, le blé dur progresserait de 19 000 ha comparé à l’an dernier (+ 7,4 %). Dans les régions traditionnellement productrices, les emblavements auraient augmenté de 2 à 3 % seulement. Ce sont en fait les autres bassins de production qui feraient la différence, d’abord le Centre puis le Poitou-Charentes et enfin les Pays-de-la-Loire. Le triticale continuerait sur sa lancée et se situerait à 219 000 ha, soit 8 000 ha supplémentaires. Après avoir vu ses surfaces perdre du terrain ces cinq dernières années, l’avoine regagnerait 9 000 ha en 1998 et occuperait ainsi 70 000 ha. En revanche, le seigle resterait stable avec 46 000 ha.

Certains acheteurs ont établi des restrictions précises par rapport aux boues d’épuration.Carrefour demande ainsi aux agriculteurs qui fournissent des fruits et légumes pour leur marque  » Filière qualité Carrefour « , de ne pas épandre de boues sur leur exploitation.  » Nous souhaitons préserver la qualité des sols et rassurer le consommateur, explique Sylvain Bernard, responsable qualité chez Carrefour. Agissant ainsi, nous mettons de côté le risque de déceler un jour des métaux lourds dans nos produits. « Dans la charte Bonduelle, les boues ne sont pas interdites mais les normes autorisées pour les métaux lourds sont encore plus strictes que celles du nouveau décret. Les producteurs de légumes fournissant la société préfèrent le plus souvent ne pas épandre de boues pour éviter tout risque. Il est par ailleurs stipulé de respecter un délai de deux ans avant récolte dans le cas où un épandage aurait été effectué.Certaines coopératives ont également établi des règles très précises par rapport aux boues. Ainsi, en Meurthe-et-Moselle à la coopérative laitière de Blâmont, les ristournes (primes qualité, aides techniques, aides à la prophylaxie et au contrôle laitier) sont-elles supprimées aux producteurs qui ont épandu des boues sur leurs parcelles. De plus, le lait provenant de ces exploitations n’est pas utilisé pour la fabrication du fromage AOC  » munster val de Weiss « .Quatre coopératives de l’est de la France (CAPVL, CAPV, GBPM et CEV) ont mis en place la marque LQV (Lorraine qualité viande).  » Les éleveurs qui veulent adhérer à la marque, ne doivent épandre aucune boue et ce, sur l’ensemble de leur exploitation, aussi bien prairies que cultures « , précise André Henry, de la CAPVL (Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine).